Conditions Générales de Vente (CGV)

Triss’Care – Aziliz Glaziou, conseillère en bien-être animal

Siège social : 16 lotissement Beauséjour, 56400 Sainte-Anne-d'Auray - SIRET : 93014033000026

Version en vigueur au 29/10/2025.

Article 1 – Présentation

Je suis Aziliz Glaziou, naturopathe et comportementaliste animalier, titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques).

J’interviens exclusivement auprès des animaux, à domicile ou à mon domicile, dans le Morbihan (56) et le Maine-et-Loire (49) et les départements limitrophes.

Prestations proposées :

• Consultation en naturopathie animale
• Consultation en comportement animal
• Conseil en nutrition animale
• Garde d’animaux (chien, chat, NAC, équin, bovin,caprin...) au domicile du client
• Garde de chien à mon domicile
• Promenade de chien

Je ne propose aucun soin ni accompagnement pour les humains.

Article 2 – Conditions Générales de Vente

2.1 Garde d’animaux au domicile du client

• Les gardes d'animaux ont lieu dans un rayon de 10km autour de Sainte-Anne-d'Auray comprenant les communes : d'Auray, Pluneret, Mériadec, Brec'h, Plumergat et Sainte-Anne d'Auray. 
• Une première visite obligatoire d’une durée d’environ 30min a lieu au domicile du client afin de rencontrer l’animal, découvrir son environnement et convenir des modalités de garde.
• Le règlement de la prestation s’effectue à la fin de ce premier rendez-vous.
• Le client peut me confier un double des clés, utilisé exclusivement pour la garde et restitué en fin de prestation.
• Le client s’engage à fournir la nourriture, les jouets, couchages et accessoires en quantité suffisante pour la durée de la garde.
• Je me réserve le droit de refuser une garde.
  

2.2 Garde de chien à mon domicile

• Une visite préalable obligatoire est également requise (1 h environ).
• Le propriétaire doit signaler toute particularité de santé ou de comportement (peurs, agressivité, fugue, traitements en cours, etc.).
• Les promenades sont comprises dans la prestation. Elles seront adaptées au chien. Titulaire du TVA je peux véhiculer le chien dans les 65km autour de mon domicile. Le matériel (laisse, longe, harnais, collier, manteau...) est à fournir par le propriétaire.
• Je demande que le chien soit à jour de ses vaccinations, vermifuges et traitements antiparasitaires externes (puces, tiques).
• Le carnet de santé est conservé pendant toute la durée de la garde puis restitué au départ de l’animal.
• Le propriétaire doit fournir la nourriture habituelle, les jouets, couchage, objets de confort et tout matériel nécessaire.
• Je me réserve le droit de refuser la garde d’un animal dont le comportement ou les conditions de sécurité ne permettent pas une garde sereine.
  
• En cas d’urgence vétérinaire, je conduis l’animal au vétérinaire de garde à Auray :

  Clinique vétérinaire du Golfe – 18 Rue Joseph Le Brix, 56400 Auray – Tél. : 02 97 56 31 93
  Les frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire.

2.3 Promenade de chien

• Les promenades de chiens lieu dans un rayon de 10km autour de Sainte-Anne-d'Auray comprenant les communes : d'Auray, Pluneret, Mériadec, Brec'h, Plumergat et Sainte-Anne d'Auray. 
• Lors des promenades, le chien est sous ma responsabilité pendant la durée convenue.
• Le chien sera tenu en laisse ou en longe. Le matériel est fourni par le propriétaire. 
• Le propriétaire doit signaler toute particularité de santé ou de comportement (peurs, agressivité, fugue, traitements en cours, etc.).
• Je me réserve le droit de refuser la promenade d’un animal dont le comportement ou les conditions de sécurité ne permettent pas une sortie sereine.

2.4 Conseil en nutrition animale

• Les consultations ont lieu en visio. Un lien sera envoyé par mail au préalbale. 
• Le conseil en nutrition animale vise à améliorer l’équilibre alimentaire de l’animal selon son espèce, son âge, son activité et son état général.
• Ces conseils ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou traitement vétérinaire.
• Les informations transmises par le client (habitudes, antécédents, alimentation actuelle) sont utilisées uniquement pour personnaliser les conseils.

2.5 Consultation en naturopathie et comportement animalier

• Les consultations ont lieu au lieu de vie de l'animal dans une rayon de 60km autour de Sainte-Anne d'Auray.
• Les conseils donnés ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou traitement vétérinaire.
• Les informations transmises par le client (habitudes, antécédents, alimentation actuelle) sont utilisées uniquement pour personnaliser les conseils.

2.6 Droit de refus

Je me réserve le droit de refuser une garde, une promenade ou un accompagnement :

• si les conditions de sécurité ou de bien-être de l’animal ne sont pas réunies,
• si le matériel nécessaire n’est pas fourni,
• ou si l’animal présente un comportement dangereux ou incompatible avec l’accueil prévu.

2.7 Tarifs et Paiement

1. Tarification :
   Les tarifs sont consultables sur le site internet et confirmés avant toute intervention.
   
   
2. Modalités de paiement :
   • Pour les consultations en naturopathie, nutrition et comportement paiement à la fin de la consultation.
   • Pour les promenades de chien, garde à domicile et pension le paiement a lieu à la fin du premier RDV.
   • Moyens acceptés : virement, espèces, chèque.
   • En cas de non-paiement, des pénalités légales s’appliquent (15% par an + indemnité de 40 € pour frais de recouvrement).

Article 3 – Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Aziliz Glaziou, dont les coordonnées sont précisées sur les documents contractuels remis au client.

3.2 Données collectées

Je collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des prestations :

• Identité et coordonnées du propriétaire (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail)
• Adresse du lieu de garde ou de promenade
• Informations sur l’animal (espèce, âge, comportement, alimentation, santé, carnet de vaccination)
• Informations de facturation et de suivi de prestation

3.3 Finalité du traitement

Ces données sont utilisées pour :

• la gestion administrative et contractuelle des prestations
• la planification des interventions
• la sécurité et le bien-être des animaux
• le respect des obligations légales et comptables

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.

3.4 Base légale du traitement

Le traitement repose sur l’exécution du contrat entre le client et moi, ainsi que sur les obligations légales liées à l’activité professionnelle.

3.5 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée de la relation contractuelle,
• puis archivées jusqu’à 5 ans maximum après la fin de la relation, sauf obligation légale plus longue (comptabilité, assurance, etc.).

3.6 Sécurité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la confidentialité et la sécurité des données (accès protégé, supports sécurisés, absence de partage non autorisé).

3.7 Hébergement des données et e-mails

Les échanges électroniques sont réalisés via Lilo / Mailo, un service de messagerie entièrement hébergé en France et conforme au RGPD.

Les serveurs sont situés en France, au sein de l’Union Européenne, et les données ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays tiers.

(Politique de confidentialité disponible sur www.mailopourlilo.org)

3.8 Droit des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque client dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement (dans les limites légales),
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité,
• droit d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés en me contactant directement par e-mail ou courrier postal.

3.9 Droits à l'image

Le Client autorise Triss’Care à utiliser des photos dans un cadre professionnel (site, réseaux sociaux) avec un accord écrit transmis avant publication.

3.10 Transmission à des tiers

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, sauf :

• aux autorités administratives ou vétérinaires en cas d’urgence ou d’obligation légale,
• à mon cabinet comptable pour la gestion comptable et fiscale.

Aucun transfert hors UE n’est effectué.

Article 4 – Responsabilités et assurances

• Triss’Care s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour répondre aux besoins du Client, mais sans obligation de résultat.
• Triss’Care décline toute responsabilité en cas de :
  • Réactions de l’animal suite à un soin ou à l’utilisation de produits naturels.
  • Non-respect des consignes ou interactions avec des traitements médicamenteux.
• Triss’Care s’engage à exercer mes activités avec soin, respect et professionnalisme, dans l’intérêt et le bien-être de l’animal.
• Le client s’engage à fournir toutes les informations utiles concernant l’animal et à garantir la véracité des déclarations.
• Triss’Care dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant mes interventions.
• Le client doit s’assurer que son animal est couvert par une assurance responsabilité civile.
• Triss’Care ne peut être tenue responsable d’un incident résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client.
• En cas de force majeure (ex. : intempéries, grèves), Triss’Care suspend ses obligations et informe le Client dans les 24h. Si la situation perdure plus de 30 jours, le contrat peut être résilié sans indemnité.
  

Article 5 – Acceptation des conditions

La signature du devis, contrat ou de tout document équivalent vaut acceptation pleine et entière de ces conditions générales et de la politique de protection des données.

5.1 Annulation et Rétractation

1. Droit de rétractation :
   Le Client dispose de 14 jours après la commande pour se rétracter, sauf en cas de prestation urgente demandée sous ce délai.
2. Annulation :
   • Moins de 24h avant le rendez-vous : la prestation reste due.
   • Plus de 48h : possibilité de reporter sous réserve des disponibilités.
3. Modification :
   Trois reports sont autorisés. Au-delà, la prestation sera facturée même si non honorée.

5.2 Obligations du Client

Le Client doit :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations (carnet de santé, antécédents, etc.).
• Respecter les horaires convenus. Tout retard impactera la durée de la consultation.
• Consulter un vétérinaire en cas de doute sur l’état de santé de son animal.
• Suivre les recommandations et respecter les conseils d'utilisation.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site Triss’Care sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 7 – Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir au médiateur suiv ​nt MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT sité au Centre d'Affaires Stéphanois - IMMEUBLE L'HORIZON -  ESPLANADE DE FRANCE - 3 RUE J.CONSTANT MILLERET - 4200 SAINT-ETIENNE  (https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/).